Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — Deluna

Dernière mise à jour : [date]

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site [domaine.com] entre [Nom légal de l’entreprise], exploitant la marque Deluna, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur

Le vendeur est :

[Nom légal de l’entreprise]
Nom commercial : Deluna
Forme juridique : [forme juridique]
Adresse : [adresse]
Immatriculation : [SIREN/SIRET/RCS/Company Number]
TVA : [numéro, le cas échéant]
E-mail : [email]

Article 3 — Produits

Deluna commercialise notamment des produits destinés au confort et au bien-être, dont des appareils de relaxation cervicale.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives.

Les photographies, vidéos, illustrations et mises en situation sont fournies afin de présenter au mieux les produits. De légères différences de présentation peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits Deluna ne doivent pas être considérés comme des dispositifs destinés à établir un diagnostic ou à remplacer un traitement ou un suivi médical, sauf indication réglementaire expresse contraire applicable au produit concerné.

Article 4 — Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Ils sont indiqués en [EUR], toutes taxes comprises lorsque la réglementation l’exige.

Les éventuels frais de livraison sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Deluna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une telle modification n’affecte pas les commandes déjà validées.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant le paiement, le client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix et les informations saisies et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande, sous réserve notamment de la disponibilité du produit et de la validation du paiement.

Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.

Le paiement est effectué par l’intermédiaire de prestataires sécurisés tels que [Shopify Payments / Stripe / PayPal / autre].

Deluna se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de refus du paiement, d’incident de paiement ou de suspicion raisonnable de fraude.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les modes de livraison disponibles, leurs éventuels frais et les délais estimatifs sont communiqués avant la validation de la commande.

Les délais éventuellement indiqués comme estimatifs ne constituent pas une garantie d’heure ou de jour exact de livraison, sous réserve des obligations légales applicables au vendeur.

Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de valider sa commande.

En cas de problème de livraison, le client est invité à contacter le service client à [email].

Article 8 — Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal d’au moins 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter.

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales obligatoires, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité permet notamment d’agir contre les défauts de conformité couverts pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Deluna.

Article 10 — Utilisation du produit

Le client s’engage à utiliser le produit conformément à la notice, aux recommandations d’utilisation et aux avertissements figurant sur son emballage ou sur le site.

En cas de pathologie, douleur persistante, grossesse, dispositif médical implanté ou toute autre situation particulière susceptible d’être incompatible avec l’utilisation du produit, le client doit se référer aux contre-indications du fabricant et, lorsque nécessaire, demander conseil à un professionnel de santé avant utilisation.

Article 11 — Responsabilité

Deluna ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale du produit, du non-respect de la notice ou des précautions d’utilisation, d’une modification du produit par le client ou d’un usage incompatible avec sa destination normale.

Cette clause ne limite pas les droits légaux impératifs dont bénéficie le consommateur.

Article 12 — Propriété intellectuelle

La marque Deluna ainsi que les éléments du site, notamment textes, logos, photographies, vidéos, graphismes, designs et contenus, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le client peut exercer ses droits en nous contactant à [email].

Article 14 — Service client

Pour toute demande relative à une commande ou à un produit :

E-mail : [email]
Adresse : [adresse]
Horaires éventuels : [horaires]

Article 15 — Médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter au préalable Deluna afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Deluna :

[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]

Article 16 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à [droit français / droit du pays de votre société], sans priver un consommateur résidant dans l’Union européenne de la protection que lui accordent les dispositions impératives applicables dans son pays de résidence lorsque celles-ci s’appliquent.

Article 17 — Modification des CGV

Deluna peut modifier les présentes CGV afin de les adapter à l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment où cette commande est passée.